Fonctionnement du deficit foncier

Le dispositif du déficit foncier

Les revenus fonciers (loyers perçus au titre d’une location non meublée) doivent normalement être déclarés dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu. Mais, dans le cas où le montant de vos charges est supérieur à celui des revenus locatifs, vous avez la possibilité de bénéficier du dispositif de déficit foncier.

Dans ce cas, le montant du déficit (hors intérêts d’emprunts) peut être déduit du montant global de vos revenus ce qui permettra de réduire le montant de vos impôts.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut remplir certaines conditions dont les plus importantes sont :

• opter pour le régime fiscal « du réel » ;
• avoir un revenu foncier supérieur à 15000 euros par an ;
• justifier des dépenses engagées dans le cadre de la rénovation du bien ;
• louer le bien, celui-ci doit être affecté à usage d’habitation pour une durée minimum de trois ans.

Une fois ces conditions remplies, vous êtes éligibles au dispositif du déficit foncier.

Comment le dispositif du deficit foncier fonctionne-t-il ?

Le déficit foncier consiste pour le contribuable, à déduire ses charges liées à la rénovation d’un bien immobilier de ses autres revenus immobiliers.

Ainsi, le bailleur peut déduire tous les frais des travaux de rénovation (tous travaux qui ont été entrepris dans le but d’apporter un certain confort au bien et à le conserver en bon état), le montant des travaux visant à conserver le bien en bon état sans modifier sa structure (travaux d’électricité, réfection de toiture et de chaudière, etc..), les travaux d’entretien, les primes d’assurance, les frais de gestion de local (qui sont généralement d’un montant de 20 euros par local), la taxe foncière mais aussi les intérêts d’emprunts si le bien a été acquis à partir d’un emprunt bancaire.

Tous ces frais peuvent être déduits du montant des revenus fonciers, mais, seulement dans la limite de 10700 euros par an. Au-delà, la part excédentaire est reportable sur les dix années suivantes.