Les Sociétés Civiles de placement ou communément appelé SCPI ont pour vocation d’acquérir et de gérer un patrimoine immobilier locatif afin d’engendrer un revenu. Ce type de placement locatif a été crée à la fin des années 1960 en France.
La société de gestion collecte des fonds auprès des épargnants pour leur permettre de faire bénéficier de tous les avantages obtenus à partir des investissements. L’objectif principal de la SCPI est d’assurer un placement sécurisé et à long terme. Pour minimiser les risques, cela doit être réalisé sous une réglementation bien établie. Cet article mettra en compte le fonctionnement des SCPI.
Mode de fonctionnement de la SCPI
L’AMF ou l’Autorité des Placements
L’AMF ou l’Autorité des Placements a pour rôle d’assurer la propagation des informations auprès du public au cas où il y a des diffusions de nouvelles parts
La société de gestion
La société de gestion doit être agrée par l’AMF avant de prendre ses fonctions. La durée prévue pour son fonction dépend des statuts de la SCPI. A la demande des associés et compte tenu de la décision des tribunaux pour cause légitime, il est possible que la SCPI soit destituée de son fonction.
En général, la SCPI est dirigée par une société de gestion. D’après la réglementation, la société de gestion doit être sous le contrôle d’un conseil de surveillance. Chaque année, l’assemblée générale organise des réunions avec les associés.
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance a pour mission de vérifier le travail réalisé par la société de gestion. Il est composé de 7 associés. Ces derniers ont été élus par l’assemblée générale.
Les commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes ont pour objectif de certifier les comptes annuels de la SCPI. Ces derniers ont été désignés par l’assemblée générale pour accomplir leurs rôles pour une durée de 6ans. Ils sont rééligibles.
Les associés de la SCPI appelés porteurs de parts
Les associés font également partie des acteurs qui assurent le bon fonctionne ment de la SCPI. Le jour des assemblées, les associés ont pour rôle de valider les décisions de gestion ou la valorisation du patrimoine.
L’expert immobilier
L’expert immobilier est élu par l’assemblée générale, bien sûr si l’AMF donne son approbation. Avant cela, la société de gestion doit présenter la candidature de la personne concernée. E effet, l’expert immobilier a pour responsabilité d’accomplir une expertise du parc immobilier tous les 5 ans, sans l’intermédiaire d’aucun membre de la SCPI.